Conditions d'Utilisation

1. Introduction

Les présentes conditions d'utilisation régissent votre utilisation de la plateforme Artisan Business. En utilisant notre service, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

2. Description du service

Artisan Business est une plateforme d'assistance pour les artisans d'art comprenant :

  • Un assistant conversationnel IA
  • Des outils de gestion administrative
  • Des fonctionnalités de calcul de prix
  • Une gestion de planning et de stock
  • Des intégrations avec des services tiers

3. Conditions d'accès

3.1 Éligibilité

Pour utiliser Artisan Business, vous devez :

  • Être un professionnel des métiers d'art
  • Avoir au moins 18 ans
  • Disposer d'un compte professionnel valide
  • Accepter nos conditions d'utilisation et politique de confidentialité

3.2 Création de compte

Lors de la création de votre compte, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants
  • Ne pas partager votre compte avec des tiers
  • Nous informer de toute utilisation non autorisée

4. Utilisation du service

4.1 Règles d'utilisation

Vous vous engagez à :

  • Utiliser le service de manière légale et éthique
  • Ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme
  • Respecter les droits des autres utilisateurs
  • Ne pas tenter de contourner nos mesures de sécurité

4.2 Contenus interdits

Il est interdit de publier ou transmettre :

  • Des contenus illégaux ou frauduleux
  • Des virus ou codes malveillants
  • Des contenus violant les droits d'autrui
  • Des spams ou publicités non autorisées

5. Propriété intellectuelle

5.1 Nos droits

Artisan Business et ses contenus sont protégés par :

  • Le droit d'auteur
  • Le droit des marques
  • Les brevets et autres droits de propriété intellectuelle

5.2 Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence :

  • Personnelle et non exclusive
  • Non transférable
  • Limitée à l'utilisation de la plateforme
  • Révocable à tout moment

6. Responsabilités

6.1 Nos engagements

Nous nous engageons à :

  • Fournir un service de qualité
  • Assurer la sécurité de vos données
  • Maintenir la plateforme opérationnelle
  • Corriger les bugs dans des délais raisonnables

6.2 Limitations

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour :

  • Les interruptions de service planifiées
  • Les problèmes techniques hors de notre contrôle
  • L'utilisation inappropriée du service
  • Les pertes de données dues à une négligence de l'utilisateur

7. Tarification et paiement

7.1 Offres

  • Version d'essai gratuite limitée
  • Abonnements mensuels ou annuels
  • Options premium avec fonctionnalités avancées

7.2 Conditions de paiement

  • Paiement sécurisé via Stripe
  • Facturation automatique
  • Possibilité d'annulation à tout moment
  • Remboursement selon conditions spécifiques

8. Résiliation

8.1 À votre initiative

Vous pouvez résilier votre compte :

  • À tout moment depuis les paramètres
  • Sans justification nécessaire
  • Avec export possible de vos données

8.2 À notre initiative

Nous pouvons suspendre ou supprimer votre compte en cas de :

  • Violation des présentes conditions
  • Utilisation frauduleuse
  • Non-paiement des services
  • Inactivité prolongée

9. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront notifiées par email et sur la plateforme.

Dernière mise à jour : Mars 2025

10. Contact

Pour toute question concernant ces conditions :